Statut du club

Le présent statut date de 1992

CHAPITRE PREMIER

Article 1
Sous la dénomination de FC Saillon, il a été constitué à Saillon en 1957 une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Article 2
Le FC Saillon a pour but la pratique du football, tel qu'il est réglementé par l'ASF dont elle fait partie, et l'éducation physique et morale de la jeunesse.
Son activité est régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 ss du C.C.
Article 3
Sa devise est : amitié, fraternité, persévérance.
Les sigle et emblème reproduits sur la page de garde des statuts ne sauraient être utilisés, séparément ou ensemble, par quiconque, sans l'accord préalable du comité du FC Saillon.
Article 4
Le siège de la société, qui a la personnalité juridique, est à Saillon. Sa durée est illimitée.
Article 5
La société observe une neutralité absolue dans les questions politiques confessionnelles.
Article 6
Les organes et les membres de la société n'encourent aucune responsabilité personnelle ou solidaire quant aux engagements de la société qui ne sont garantis que par son avoir.

CHAPITRE 2
SOCIETAIRES
* Article 7
La société se compose des membres d'honneur, honoraires, actifs (seniors et vétérans), juniors, supporters, passifs.
Article 8
Le titre de membre d'honneur peut être décerné, sur proposition du comité ou de dix membres ayant droit de vote, à toute personne, sociétaire ou non qui a rendu de signalés services à la société, au sport en général et au football en particulier.
Le titre de président d'honneur peut être décerné par l'assemblée générale à un ancien président ayant rendu de signalés services à la société.
Les nominations sont faites à la majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale pour autant qu'elles aient été prévues à l'ordre du jour.
Les membres et le président d'honneur jouissent de tous les droits des membres actifs sans en assumer les obligations.
Article 9
La qualité de membre honoraire peut être décernée par l'assemblée générale, sur proposition du comité, à tout membre ayant fait partie de la société pendant 15 ans et à qui celle-ci veut témoigner sa reconnaissance pour les services rendus.
Les membres honoraires jouissent des mêmes droits que les membres actifs sans en avoir les obligations.
Article 10
Pour être membre actif ou junior de la société, il faut être présenté par un membre de celle-ci et adresser une demande écrite d'admission au comité. Toute candidature de personne mineure doit être contresignée par son représentant légal.
Les membres actifs ont voix délibératives dans toutes les assemblées.
Article 11
Les membres, joueurs et dirigeants sont soumis aux statuts, règlements et décisions de l'ASF, de la FIFA ainsi que de l'UEFA.
* Les membres actifs ont le devoir de suivre régulièrement les entraînements, de se soumettre aux règlements de la société, de se conformer aux instructions du comité et de l'entraîneur.
Article 12
Les cotisations sont fixées par le comité central. Tout membre en congé est exonéré des cotisations. Les frais de qualification et d'assurance aux conditions de la Caisse de Secours de l'ASF sont inclus dans les cotisations.
Article 13
Les membres supporters sont des amis de la société à la prospérité de laquelle ils contribuent par leur appui moral et financier.
montant des cartes
supporters est fixé par le comité.
Les supporters peuvent assister aux assemblées générales avec voix délibérative et sont invités aux manifestations spéciales de la société...
Article 14
La qualité de membre passif est attribuée à toute personne qui acquitte une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale ordinaire.
Article 15
Toute démission doit être annoncée par écrit au comité avant l'assemblée générale annuelle à défaut de quoi la cotisation est due en entier pour l'exercice courant. Aucune indemnité ne peut être exigée d'un membre quittant le club.
Article 16
Le comité peut suspendre, amender (au maximum Frs. 300.--), faire boycotter tout membre qui n'aurait pas rempli strictement ses devoirs financiers, qui aurait fait preuve d'indiscipline grave et qui par son attitude porte préjudice à la société.
L'assemblée générale peut décider à la majorité de ses membres presents, de l'exclusion d'un membre qui a failli gravement à ses devoirs de sociétaire ou qui, par un acte quelconque, a porté atteinte aux intérêts et à la réputation de la société. Sa décision est définitive, tout recours en justice est exclu.

CHAPITRE 3
ORGANISATION
Article 17
Les organes de la société sont :
  1. l'assemblée générale
  2. le comité central
  3. les vérificateurs de comptes
  4. les commissions spéciales
Article 18
L'assemblée générale est l'organe suprême de la société. Elle se compose des membres d'honneur, honoraires, actifs, passifs, supporters.
Seuls les membres d'honneur, honoraires, seniors, vétérans et supporters ont droit de vote. Les membres passifs ont voix consultative.
Les membres actifs sont tenus d'assister à l'assemblée générale.
Article 19
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité central, dix jours au moins avant la date prévue pour la réunion. L'assemblée générale a lieu une fois au moins par année, dans le mois qui suit la fin de la saison, au plus tard le 30 juin.
La convocation peut être adressée à chaque membre par l'intermédiaire de la presse locale.
Article 20
Une assemblée extraordinaire est en outre convoquée chaque fois que le comité le juge nécessaire ou sur demande écrite de 1/5 des membres ou sur celle des vérificateurs de comptes dans les 30 jours.
Article 21
Le président et le vice-président sont élus séparément. Les autres membres du comité sont élus séparément.
Les élections et votations ont lieu à main levée à moins que le vote du bulletin secret ne soit demandé.

Le président départage en cas d'égalité de voix lors de votations. S'il s'agit d'élections, le sort décide.
Article 22
Le comité peut s'adjoindre toute personne qu'il jugera utile ou nécessaire à la bonne marche du club.
Le comité peut exiger de tout entraîneur, sur recommandation du comité des juniors, l'introduction de juniors talentueux dans le contingent de la première équipe.
Article 23
Elu pour un an et indéfiniment rééligible, le comité a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer les biens ainsi que les affaires financières et sportives de la société. Il détermine les fonctions qui seront rétribuées.
La société est valablement engagée tout spécialement dans les opérations financières par la signature collective à deux du président, du vice-président, du secrétaire ou du caissier.
Article 24
Les commissions spéciales désignées par le comité central ou l'assemblée générale sont chargées de l'étude et de la poursuite de tâches spéciales. Un membres du comité central au moins doit faire partie de chaque commission.
Article 25
L'assemblée générale désigne deux vérificateurs des comptes chaque année. Ils doivent présenter
rapport écrit à l'assemblée générale ordinaire sur la
situation financière de société et les comptes.
Ils peuvent exiger la
convocation d'une assemblée générale extraordinaire s'ils jugent que la situation financière l'exige.
Les vérificateurs en titre sont rééligibles 2 ans consécutivement.

CHAPITRE 4
FINANCES
Article 26
Les ressources de la société proviennent :
  1. des cotisations des membres actifs et passifs
  2. des versements des supporters
  3. des recettes perçues lors des matchs
d)
des recettes procurées lors des manifestations spéciales (soirées, lotos, kermesses,
etc)
  1. de la publicité
  2. des amendes infligées aux membres
g)
des recettes de la cantine
  1. des recettes de la location du terrain de jeu et d'entraînements
  2. des dons
Article 27
autre personne.
La gérance des fonds est assurée par le comité central à l'exclusion de toute

CHAPITRE 5
DISSOLUTION
Article 28
La société peut en tout temps décider sa dissolution ou sa fusion avec une autre société.
Article 29
Les décisions relatives à la dissolution de la société ou à une fusion sont prises à la majorité des 3/4 des membres de la société qui auront été spécialement convoqués en assemblée générale à cet effet.
Si ces conditions ne sont pas remplies, une deuxième assemblée est convoquée au cours de laquelle les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des membres présents.
Article 30
En cas de dissolution, l'avoir de la société sera destinée à la propagande en faveur du football ou remis à une oeuvre de bienfaisance. Il ne peut, en aucun cas, être réparti entre les membres.

CHAPITRE 6
REVISION DES STATUTS
Article 31
Les statuts peuvent être modifiés en tout temps à l'occasion d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à l'ordre du jour de laquelle la modification des statuts doit être portée. Toute modification doit être approuvée par les 2/3 des membres présents.
Article 32
Les présents statuts abrogent ceux de 1957 et toutes dispositions administratives prises à ce jour.
Ils entreront en vigueur immédiatement après leur ratification
par le comité central de l'ASF.

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